Comité d’attribution foncière de l’île d’Oléron
Exemple : la réunion du jeudi 14 mars 2024
De 9h30 à 12h, salle du conseil de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron.
Claude Derrien, membre actif du GEDAR et Émilie Mariot, Présidente ont représenté l’association lors de la 1ère réunion d’attribution foncière de l’année.
Le comité d’attribution foncière de l’île d’Oléron : Quésaco ?
Membres :
– Communauté de communes de l’île d’Oléron
– Conseil Départemental de Charente-Maritime (Espaces Naturels Sensibles)
– Conservatoire du Littoral
– Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine
– Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime
– SAFER Nouvelle-Aquitaine
– Eau Grand Sud-ouest – Agence de l’Eau Adour-Garonne
– CUMA l’Oléronaise (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole)
– MOPS (Marennes-Oléron Produits Saveurs)
– GEDAR
– Les Vignerons d’Oléron
– Sauniers
– Coopérative d’Approvisionnement
– Communes concernées (par un ou des dossiers)
3 structures publiques principales sont propriétaires de surfaces « agricoles » sur l’île :
– Le Conservatoire du Littoral
– Le Département
– La Communauté de Communes
Ces 3 propriétaires publics ont la volonté de participer à l’amélioration de la cohérence des usages agricoles oléronais et ont donc constitué une commission d’attribution foncière qui se réunit 1 à 2 fois/an afin de proposer à la gestion agricole des parcelles dont ils ont fait l’acquisition.
Le Conservatoire du Littoral (établissement public)
Met des terrains à disposition principalement par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire).
2 cas de figure lors d’une acquisition :
– Parcelle libre d’occupation Le comité donne un avis.
– Parcelle avec un exploitant en place Le comité est informé et l’éleveur est maintenu en place.
Le Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CREN NA)
– Gère les parcelles de marais du Conservatoire du Littoral.
– Assiste techniquement le Département sur le volet agricole.
– Centralise les demandes et les informations agricoles.
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron
Compte tenu de l’implication et de l’état des connaissances de la CDC sur la question agricole locale (diagnostic, connaissance des acteurs, contacts, relationnel de confiance…), les réunions du comité d’attribution sont animées par la CDC ; en collaboration avec le CREN pour l’aspect technique.
Objectif du comité d’attribution
– Recueillir un avis technique sur les candidatures.
– Apporter des éléments permettant aux propriétaires de fonder leurs décisions.
– Apporter une transparence de l’information auprès des membres du comité.
La décision finale incombe au propriétaire foncier.
Étaient présents : Dominique Rabelle, Maire de Saint Georges d’Oléron et Vice-Présidente de la CDCIO à l’agriculture et aux espaces naturels, François Tissot-Rosset, Chef du service développement économique, Jérôme Pohu et Paul De Passefons, Chargé de mission et chargé de foncier au Service Agriculture durable et alimentation, Gabriel Belmonte et la chargée de mission installation/transmission de la Chambre d’Agriculture 17, Anaëlle Bissonnet, remplaçante de Fanny Sainthillier pour le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels, Blandine Gaiété, Département de la Charente-Maritime (ENS) puis 6 agriculteurs (Émilie Mariot et Claude Derrien pour le GEDAR, Cécile Nadreau pour MOPS, Yves Robigo et Damien Bussac, sauniers, Thomas Collet, Coopérative viticole).
5 dossiers étudiés lors de cette séance, riche en échanges sur les projets agricoles insulaires. Le Gedar a tout son rôle à jouer dans le développement des activités primaires de l’île, par sa connaissance du territoire, des acteurs publiques mais aussi des femmes et des hommes qui font l’agriculture locale.
Nota Bene
Les dossiers concernant le domaine ostréicole ne sont pas soumis à ce comité. L’avis du Comité Régional Conchylicole est sollicité directement par courrier par les intervenants fonciers si nécessaire, et indépendamment du comité d’attribution.
Des subventions aux travaux de remises en état des marais sont possibles à hauteur de 80% (20% CDCIO, 60% département de Charente Maritime), si le porteur de projet justifie d’au moins deux années d’expérience professionnelle ou une formation diplômante du BPREA saunier de l’EFEA de la Turballe.
Le comité d’attribution foncière jouera également le rôle de comité sélection pour pouvoir solliciter ces aides à la remise en saliculture du marais. Une mesure de « MAEC sel » s’est mise récemment en place sur l’ile d’Oléron, les futures installés pourront en faire la demande. (Mesures Agro-Environnementales Climatiques de la Politique d’Agriculture Commune européenne)
